Installés à l’entrée du métro La Fourche où ils vendent des babioles, sur les trottoirs où ils proposent des fruits et des légumes, contribuant à la mauvaise image de notre quartier, les vendeurs à la sauvette semblent indélogeables. Par périodes, des policiers les verbalisent et leur demandent de démonter leurs étals. Mais, en règle générale, ils occupent les lieux publics sans être inquiétés. Nous avons demandé aux élus et à la police – municipale et nationale – ce qu’ils comptent faire pour mettre fin à cet état de fait qui perdure d’année en année.
Quelques paquets de fruits et légumes posés sur les cageots qui ont servi à les entasser sur les chariots de supermarché qui les véhiculent sur le lieu de vente, un vendeur – le plus souvent d’origine sri lankaise ou pakistanaise– les habitants de notre quartier ont pris l’habitude de les côtoyer. Sur les trottoirs, le plus souvent à proximité d’un arrêt de bus ou d’autres passages très fréquentés, ils restent parfois des semaines entières sans être inquiétés. Dans l’entrée du métro La Fourche, ils ont installé sur le sol une série de produits made in China qu’ils sont prêts à réemballer dès que les « gros bras » de la RATP apparaissent au détour du couloir.
S’ils n’ont rien contre les pauvres hères qui sont derrière ces fragiles étals car ils savent que ce sont les derniers maillons d’une chaîne qui profite aux « grossistes » qui les exploitent, les habitants et les visiteurs trouvent que leur présence dégrade encore plus la perception de notre quartier, renforçant le sentiment que, dans notre quartier, tout est permis.
Durant l’hiver, ils vendent également du maïs rôti ou des châtaignes grillées. Au mépris de toutes les règles de sécurité car leur plaque chauffante, installée de façon rudimentaire sur un chariot de supermarché, fonctionne avec une bonbonne de gaz…
Un arrêté pris par le maire
Cette activité est illicite. Jean-Claude Janan, membre de déCLIC 17/18 et longtemps président de l’association des commerçants de la Jonquière (ACAJA) s’est toujours battu contre cette concurrence déloyale aux petits commerçants de proximité. Il rappelle que « toute personne qui propose à la vente des biens ou des services depuis le domaine public communal doit disposer d’une autorisation ». A défaut, le législateur a créé un délit, dit « de vente à la sauvette » (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - art. 51). Pour être constitué, ce délit suppose que le maire édicte au préalable un arrêté qui réglemente la vente ambulante. Ce délit est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende » (art. 446-1, code pénal, CP).
Interrogé par déCLIC17/18, Geoffroy Boulard, maire du XVIIe, ne cache pas sa préoccupation : « Ce sujet, affirme-t-il, est une de mes priorités en matière de tranquillité publique dans l'arrondissement depuis de nombreuses années. » Il rappelle que « le contrôle et la verbalisation des vendeurs à la sauvette est du ressort de la Police municipale et de la Police nationale, en ce qui concerne la saisie des marchandises, celle-ci ne peut se faire que par la Police nationale après une procédure complexe auprès du Parquet », souhaitant « une évolution juridique […] afin de décharger la Police nationale de cette mission afin qu'elle soit conduite exclusivement par la Police municipale parisienne. »
Plus de 500 verbalisations par la Police municipale dans le XVIIe
Selon lui, les policiers ne restent pas inactifs devant ce phénomène. Les habitants ont pu voir, trop rarement, des brigades de policiers à vélo demandant aux vendeurs de plier bagage. Cette injonction ne s’accompagne pas d’une saisie de la marchandise. Que faire en effet de quelques kilos de fruits et légumes périssables ? Même si, selon Jean-Claude Janan, les mis en cause encourent « la confiscation et la destruction de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit » (art. 446-3, CP ; voir également Cour de cassation, civile, n° 00-16438 du 18/09/2002). »
Geoffroy Boulard précise : « Nous avons dans le XVIIe une division composée de 8 brigades (6 de jour et 2 de nuit). Ces policiers municipaux sont en charge de la lutte contre les incivilités sur l'espace public, la lutte contre les nuisances sonores sur l'espace public, le contrôle du stationnement et de la circulation, la lutte contre la vente à la sauvette... Sur ce dernier volet, dans le XVIIe entre janvier et septembre 2022, il y a eu près de 522 verbalisations par la Police municipale. Cela démontre la forte mobilisation de ces effectifs. »
Frapper les grossistes à la source
Plusieurs adhérents de déCLIC 17/18 ont maintes fois remarqué le ballet des « grossistes » qui fournissent ces détaillants, allant même jusqu’à relever le numéro d’immatriculation des camionnettes et à les communiquer aux forces de l’ordre. Deux lieux ont ainsi été identifiés : le nord du square Moncey sur la rue Dautancourt et la rue Ernest Roche. Où les livraisons ont lieu entre 10 heures et 12 heures. Ils n’ont jamais été inquiétés.
Le maire du XVIIe veut que l’on se donne les moyens de frapper ces réseaux à la tête en intervenant en amont sur le marché de Rungis. Pour y arriver, un travail est nécessaire, en lien avec la préfecture de police et la SEMARIS (en charge de la gestion du marché de Rungis). Il a ainsi déposé en juillet dernier un vœu au Conseil de Paris demandant que la ville de Paris et la Préfecture de Police réunissent les maires d’arrondissement et la SEMARIS afin de travailler à des solutions pour contrôler davantage les personnes se fournissant au marché de Rungis. Ce vœu a été adopté par le Conseil de Paris. « C’est un premier pas ! souligne-t-il. Un courrier a été envoyé à la maire de Paris et au Préfet de Police en novembre 2022 afin de rappeler ma proposition et ma disponibilité pour travailler ensemble sur ce sujet. »
Interrogée, la préfecture de police nous a fait une réponse lapidaire, assurant travailler sur trois axes « le recours aux procédures simplifiées permettant la saisie immédiate des marchandises ; des opérations de police avec interpellation des vendeurs et placement en garde à vue et un travail judiciaire sur les filières ». On aimerait tellement que ce soit suivi d’effet.
Encadré
Ce que peut faire la direction de la concurrence (DGCCRF)
Le maire peut saisir la DGCCRF en cas d’occupation sans titre d’un domaine public
Lorsque le maire constate des ventes irrégulières sur le domaine public communal, ou sur autre domaine public, il peut également saisir la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). En effet : « il est interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics » (art L. 442-8, code de commerce, CC). Les agents de DGCCRF peuvent consigner les produits offerts à la vente et les biens ayant permis la vente des produits ou l'offre de services pendant une durée d’un mois. Le contrevenant s’expose à une amende de 1 500 euros (art. R. 442-2, code de commerce ; art. 131-13).