Mercredi 20 Septembre 2017

Association des quartiers de la place de Clichy, des avenues de Clichy et de Saint-Ouen

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Lettre d'information

Nos statuts

Les statuts de l'association déCLIC 17-18 adoptés en Assemblée Générale, le 24 février 1996.

 

  • Article 1

    Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre Déclic 17-18.

  • Article 2

    Cette association a pour but d'unir les efforts des habitants et riverains des quartiers limitrophes de l'Avenue de Clichy pour entreprendre toute action visant à améliorer le cadre de vie et favoriser le développement d'une vie de quartier. 

  • Article 3

    Siège social et durée Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera requise La durée de l'association est illimitée. 

  • Article 4

    • L'association se compose de :
    • a) membres fondateurs : Mmes et Melles Baurgeon, Fong, Klode, Lanceaume, Parrens, et MM. Brunaud, Fong, Limousin, Rondot-Mondrou, et le Collectif La Fourche.
    • b) membres actifs ou adhérents,
    • c) membres bienfaiteurs. 
  • Article 5

    Admission Peut adhérer à l'association toute personne physique ou morale habitant ou exerçant une activité professionnelle ou culturelle dans les quartiers riverains de l'Avenue de Clichy ou montrant un intérêt prononcé pour la vie des quartiers. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Le règlement intérieur précise les conditions de représentation des personnes morales membres de l'association. L'association est indépendante de toute organisation politique, de toute obédience confessionnelle et de tout groupe de pression. 

  • Article 6

    Les membres Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de cent francs et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle de trente francs, révisée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à cinq fois son montant annuel sans que la somme ne puisse dépasser cent francs. 

  • Article 7

    • Radiations La qualité de membre se perd par :
    • a) la démission
    • b) le décès
    • c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications utiles. 
  • Article 8

    • Ressources Les ressources de l'association comprennent :
    • 1. le montant des droits d'entrée et des cotisations,
    • 2. les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes,
    • 3. toute autre ressources autorisée par les textes législatifs et réglementaires. Association des quartiers de la place Clichy et des avenues de Clichy et Saint-Ouen 3, rue Etienne Jodelle – 75 018 Paris http://www.declic17/18-paris.org/ 
  • Article 9

    • Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de onze membres, dont la moitié au plus représente des personnes morales, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    • un président,
    • un vice-président,
    • un secrétaire général, et s'il y a lieu un secrétaire général adjoint ;
    • un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier-adjoint
    • Les président, vice-président, secrétaire général et trésorier (et leurs adjoints éventuels) sont exclusivement des personnes physiques.
    • En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
  • Article 10

    Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de deux cinquièmes de ses membres. les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire d'office. 

  • Article 11

    Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé autant que de besoin, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que sous la condition de réunir au moins le quart de ses adhérents. Un membre de l'association peut être porteur d'au plus trois pouvoirs. Le représentant d'un membre ayant la qualité juridique de personne morale ne peut être porteur d'aucun pouvoir. 

  • Article 12

    Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l'article 11. L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que sous la condition de réunir au moins la moitié de ses adhérents. 

  • Article 13

    Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

  • Article 14

    Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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