Jeudi 02 Avril 2020

Association des quartiers de la place de Clichy, des avenues de Clichy et de Saint-Ouen

Questions aux candidats. Les réponses d'Eric Lejoindre au questionnaire transmis par l’association déCLIC 17/18

Nous avons reçu de la part de l'équipe d'Eric Lejoindre, maire sortant du XVIIIe arrondissement et candidat pour "Paris en commun" les réponses au questionnaire aux candidats que nous avons adressé il y a quelques semaines et qui concerne autant nos quartiers que la politique générale de la Ville dans la prochaine mandature. Nous publierons les contributions des autres candidats qui se présentent dans le XVIIe et le XVIIIe au fur et à mesure de leur réception. 

Vous m’avez interpellé au travers d’un questionnaire qui fait état de propositions très précises mais également d’enjeux municipaux que nous pouvons retrouver dans d’autres quartiers de l’arrondissement. Par souci d’efficacité, j’ai tenu à répondre de façon synthétique à vos interrogations, en vous donnant des éléments de réponses pragmatiques et programmatiques. Je reste bien entendu à votre disposition si vous souhaitez échanger plus directement.

Eric Lejoindre, Maire du XVIIIe

 

 1 – TRANSPORTS – CIRCULATION

Que comptez-vous faire ?

1/2/3/4 –Pour faire respecter le code de la route ; la limitation de vitesse sur les avenues de Saint-Ouen et de Clichy par la pose de radars automatiques ; les couloirs de bus, les places de livraison, verbaliser systématiquement les stationnements en double file ; pour appliquer dans les faits l’interdiction de stationnement des 2RM sur les trottoirs. Et mettre fin à la gratuité du stationnement des 2RM.

La pose de radar est de la compétence de la Préfecture de Police laquelle doit en juger l’opportunité. Je m’engage à les solliciter pour que l’installation d’un radar « feu rouge » au croisement de l’avenue de Saint Ouen et de la rue Fauvet et d’un radar de contrôle de la vitesse sur les avenues de Saint-Ouen et de Clichy soit étudiée. D’autre part, la réalisation souhaitée d’une piste cyclable avec séparateur sur l’avenue de Saint Ouen, devrait très fortement contribuer à apaiser cet axe.

Nous mettrons en place, en début de mandat et à l’échelle de Paris, une campagne de sensibilisation et d’information pour rappeler les règles à respecter et les bons comportements en matière de circulation et de déplacement.

La vidéo-verbalisation sera accentuée grâce au recrutement de nouveaux agents au sein de la future Police Municipale : actuellement composée de 3400 agents, elle sera étoffée de 1600 agents supplémentaires.

L’interdiction du stationnement des deux roues motorisées sur les trottoirs est assez récente. Nous continuerons donc à informer et à verbaliser les conducteurs tout en poursuivant l’implantation de nouveaux stationnements pour les deux roues motorisés. La fin de la gratuité du stationnement sera un des sujets mis en débat après les élections lors des États Généraux du stationnement (voté en Conseil de Paris de novembre dernier). Cela sera l’occasion de repenser le stationnement dans sa globalité (en surface, en sous-sol) et de rendre les prix cohérents.

5 – Pour mettre fin aux désordres consécutifs aux trottinettes électriques en installant des places de stationnement dédiées type Vélib’.

Le déploiement de places spécifiques pour les trottinettes et les vélos en « free floating » est déjà en cours avec à terme 15 000 places dans tout Paris. Ces dernières s’ajoutent à la possibilité de stationner une trottinette sur les autres places de stationnement  existantes (vélo, 2RM et 4RM).

Le Conseil de Paris a voté le lancement en 2020 d’un appel d’offres visant à limiter à trois le nombre d’opérateurs de trottinettes partagées. Un nombre maximal de trottinettes sera autorisé à Paris pour les 3 opérateurs et des clauses sociales et environnementales seront fixées (durabilité des trottinettes, non recours à l’auto-entreprenariat…).

6 – Êtes-vous prêts à lancer une campagne d’information (par les panneaux d’information municipaux par exemple) sur le thème « vous arrêtez votre véhicule, coupez le contact ». Cela vaut pour : les cars de touristes, les bus RATP, les véhicules particuliers et de livraison à l’arrêt.

Ce comportement pourra être retenu pour faire partie de ceux mis en lumière lors de la grande campagne de sensibilisation du début de mandat et dans le Code de la Rue qui sera co-construit avec les parisiennes et les parisiens.

Nous poursuivrons le dialogue avec la RATP pour que les chauffeurs de bus arrêtent leurs moteurs aux terminus des lignes. Les cars de tourisme vont être très fortement limités dans Paris, notamment ceux roulant avec un moteur thermique, afin de limiter les émissions de polluants et la congestion de la circulation. Une campagne d’information a d’ores et déjà commencé auprès des entreprises de transport et du tourisme et nous avons commencé à verbaliser depuis le mois de janvier 2020. Je donnerai la priorité aux sites les plus problématiques du 18e, c’est le cas notamment de la rue Caulaincourt.

 

2 –VOIRIE, ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE

Que comptez-vous faire ?

1/4/5 - Pour garantir aux piétons l’usage des trottoirs en endiguant leur occupation par les terrasses et étalages illégaux ; pour contrôler les étalages démontables, stands et échoppes qui occupent l’espace public parfois sans autorisation, le plus souvent pour proposer des objets ou « souvenirs » de médiocre qualité made in « pays à très bas salaires » ; pour faire respecter par l’opérateur Clear Channel, dans le cadre du remplacement des panneaux publicitaires, les 1,60 m de trottoir libre comme le prévoit la réglementation. 

Concernant les terrasses et étalages illégaux, le plan d’action partenarial réunissant les services de la Ville de Paris (DPSP, DU et DAJ) et  la Préfecture de Police (commissariat et services spécialisés) sera renforcé. Le propriétaire du local commercial ou le syndic/bailleur seront également informés de la démarche pour qu’ils puissent, si et seulement s’ils le souhaitent, engager une procédure en civil à l’encontre du gérant.

Le contrôle des commences par la Ville ne peut se faire que sur le respect des règles édictées par la Ville (Règlement des Étalages et des Terrasses, PLU, Plan Climat…) ou pour verbaliser des infractions contraventionnelles. En attendant que la Police Municipale parisienne ne soit créée par le législateur, nous travaillons avec le Commissariat du 18e pour que le délit de vente à la sauvette soit plus fortement réprimé.

L’ensemble des opérateurs qui installent du mobilier sur l’espace public sont tenus de respecter l’obligation des 1,6m de trottoir libre. Tout signalement nous parvenant donne lieu à une intervention auprès de l’entreprise.

2/ – Pour faire appliquer les lois et règlements réprimant le tapage diurne et nocturne (par exemple en installant davantage de méduses mesurant le nombre de décibels) et en appliquant une verbalisation réellement dissuasive en particulier quand il y a occupation abusive de l’espace public par les consommateurs.

Les agents de la DPSP sont progressivement équipés de sonomètres leur permettant de mesurer les nuisances sonores dans l’espace public. Ce nouvel équipement n’est pas obligatoire pour verbaliser une personne ou un établissement mais il permet d’objectiver la nuisance constatée.

L’installation de sonomètre pédagogique dans des rues du 18e pourra être testée, en lien avec les commerces volontaires.

Le montant des amendes pour tapage sonore est fixé par la loi et relève du contraventionnel. Seule la Police Nationale peut déployer des sanctions plus lourdes dans le cas où les faits seraient délictuels. Toutefois, nous demanderons avec Anne Hidalgo, à ce que les montants des amendes soient rendus plus dissuasifs.

3/6/ Pour entreprendre un réaménagement du terre plein des boulevards de Clichy et Rochechouart, très dégradés quinze ans après leur réaménagement, et à en assurer un entretien permanent ? Pour donner des moyens supplémentaires à la Direction des Espaces Verts pour permettre un réel verdissement de nos quartiers (équipement et surtout entretien).

Les espaces publics de ces boulevards sont dégradés et doivent faire l’objet d’une opération de remise en état (bordures, grillettes, mobilier et certains sols ou espaces végétalisés). L’augmentation significative du budget de la propreté (1 milliard d’euros) permettra d’accroître le nombre d’agents, de mécaniser davantage le nettoyage des rues et d’amplifier les réparations et les petits travaux d’entretien. Le terre-plein des boulevards Clichy et Saint-Ouen en bénéficiera.

Nous créerons une « brigade verte » à même d’entretenir les plantations et de nettoyer les espaces plantés dans les espaces publics.  Des agents de la DEVE ou des partenaires assureront cette mission, en lien et en renfort des habitants qui végétalisent ces espaces.

7/8/ – Pour limiter à une journée par semaine la possibilité de déposer des objets encombrants sur la voie publique ; pour aménager les pieds d’arbres afin d’éviter qu’ils soient utilisés pour toutes sortes de déchets.

Les parisiennes et les parisiens souhaitent pouvoir déposer des encombrants les weekends, et il ne serait pas compréhensible de l’interdire un jour en semaine plutôt qu’un autre. Nous souhaitons offrir toujours plus de services publics de proximité en adéquation avec le rythme de vie des habitants.

Des nouveaux aménagements doivent être trouvés pour les pieds d’arbres parisiens permettant de répondre aux nombreuses contraintes et attentes en matière d’accessibilité, de propreté, de robustesse et d’embellissement. Des expérimentations seront menées (nouveaux matériaux, nouveaux modes d’entretien et de plantation) grâce à l’augmentation du budget dédié à la propreté et la création des « brigades vertes ».

9/ - Pour étudier le remplacement de la couverture de bitume des rues et trottoirs par un procédé plus écologique et réduisant la chaleur en été.

Cette expérimentation est en cours à Paris avec des bétons poreux laissant s’infiltrer les eaux de ruissellement. Les résultats de l’expérimentation nous indiqueront si ces nouveaux matériaux pourront être généralisés ou non. A l’image de ce que nous avons déjà entrepris, les cours d’école du 18e seront progressivement traitées en cours oasis (dé-perméabilisation des sols, végétalisation en pleine terre, fontaine et brumisateur).

 

3 – COMMERCES 

Êtes-vous prêts ?

1/ – A lutter contre la mono-activité commerciale (en particulier quand des rues entières sont colonisées par des restaurants ou cafés) en émettant un avis défavorable (là où ils sont en surnombre) pour l’implantation de certains commerces, voire en préemptant les pas de porte disponibles pour en contrôler l’attribution.

Le cadre juridique contraint fortement l’intervention des collectivités en raison des libertés irréfragables du commerce, de l’industrie et de la libre concurrence. Ainsi, il n’est pas possible d’interdire l’installation ni d’introduire dans un règlement municipal la prohibition d’une catégorie précise d’activité. Concernant le cas précis des débits de boisson, l’implantation des licences est réglementée et les autorisations sont délivrées par la Préfecture de Police après consultation de la Mairie d’arrondissement, qui s’avère défavorable en cas de forte densité d’établissements dans un même secteur.

A défaut de pouvoir interdire des activités, la Ville de Paris a mis en place et a fait évoluer au cours de ces dernières années un certain nombre d’outils pour préserver la diversité des commerces et services de proximité, ainsi que pour faciliter l’implantation d’activités de qualité, répondant aux besoins des habitants. Le prochain mandat permettra de poursuivre et d’accentuer la démarche.

Le Plan Local d’Urbanisme protège aujourd’hui le commerce et l’artisanat sur 256 km de voies, principaux axes commerciaux où la densité de commerces et d’artisans est si importante qu’il était nécessaire d’en préserver le caractère en interdisant tout changement de destination d’un local commercial ou artisanal en pied d’immeuble.

La révision en 2022 du Plan Local d’Urbanisme nous permettra d’aller plus loin en interdisant la transformation des locaux d’activités en pieds d’immeuble en hébergements hôteliers dont la croissance est un véritable fléau pour la vie des quartiers.

Par ailleurs, la Ville de Paris a développé l’outil Paris Commerces qui fonctionne sur deux volets, l’un dans le parc privé et l’autre dans le parc public. Pour le parc privé, la SEMAEST a reçu de la Ville de Paris son droit de préemption qu’elle exerce, dans le 18e arrondissement, au sein du périmètre « Faisceau Nord-Est » qui comprend tout l’est de l’arrondissement (depuis les boulevards Barbès et Ornano et n’allant pas au-delà du boulevard des Maréchaux). La SEMAEST peut y intervenir en achetant les locaux par préemption si l’opportunité se présente ou, lorsqu’elle le peut, s’entendre grâce à des protocoles d’accord avec les propriétaires afin de s’assurer que les prochains occupants n’exerceront pas une activité source de nuisances ou contraire à l’objectif poursuivi par la Ville. Dans le parc public, la création du groupement d’intérêt économique Paris Commerce en 2017, inspiré des commissions pieds d’immeuble initiées par mon prédécesseur il y a une dizaine d’années, a permis de résorber la vacance des locaux des bailleurs de la Ville de Paris (Paris Habitat, Elogie-SIEMP et RIVP) en les commercialisant selon un cahier des charges exigeant.

Enfin, lorsqu’il y a un projet de cession de bail ou de fonds de commerce qui n’entre pas dans le cadre d’une liquidation judiciaire ni dans celui d’un départ à la retraite, les bailleurs sociaux de la Ville de Paris (Paris Habitat, RIVP et Elogie-SIEMP) nous consultent. De même pour certains bailleurs institutionnels avec lesquels nous avons instauré une habitude de travail. Il s’agit là d’un autre moyen de lutter contre l’implantation d’activités préjudiciables à la vie du quartier et de prévenir ou juguler la mono-activité.

En outre, la création d’un fonds d’intervention et de soutien aux acteurs et commerçants culturels indépendants permettra le maintien et l’implantation de ces activités dans les quartiers (aide aux travaux nécessaires à la mise aux normes, notamment), favorisant ainsi la diversité d’activités.

2/ – A élargir administrativement et géographiquement les compétences de la SEMAEST. Et à augmenter son budget pour une meilleure efficacité.

Les périmètres et les compétences de la SEMAEST sont inscrits dans le cadre du Contrat Paris Commerce qui définit depuis 2017 de manière précise des territoires et les modalités de son intervention pour laquelle elle s’est vu déléguer le droit de préemption sur les locaux d’activités. Son objectif (200 locaux maîtrisés) sera poursuivi jusqu’à la clôture de l’opération, en 2029. Afin de pouvoir intervenir même en dehors du cadre du Contrat de revitalisation artisanal et commercial édicté par la loi Pinel, et donc agir dans tout Paris, une foncière sera créée (« Paris commerces et proximité ») pour acquérir, sans exercer de droit de préemption, des locaux et y installer dans des conditions avantageuses des commerces et services adaptés à chaque quartier (commerces culturels, artisans de bouche, cabinets médicaux en secteur 1, commerces alimentaires biologiques et en circuits courts). Elle introduira une souplesse dans ses conditions de location afin de permettre aux professionnels de tester ou de mutualiser leurs activités. Cela permettra de répondre à la demande croissante des professionnels tout en introduisant dans les quartiers des démarches entrepreneuriales innovantes.

3/ – A faire appliquer la réglementation concernant les vitrines (vitrophanies occultantes), verbaliser les commerçants qui installent des chevalets sur l’espace public et demander systématiquement l’accord de l’Architecte des bâtiments de France pour toute modification de façade commerciale (rideaux de fer « décorés », éclaires clignotants…).

La question de l’esthétique des vitrines est déjà incluse dans les règlements d’urbanisme de la Ville de Paris. Des prescriptions générales (dont l’obligation de transparence de la vitrine) et particulières y sont inscrites, prenant en compte les particularités des quartiers afin d’assurer une bonne insertion dans le paysage de la rue tout en conservant une certaine harmonie d’ensemble. L’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est requis que pour des secteurs précis (un site classé, patrimonial ou en covisibilité avec un monument historique) ; il n’est que consultatif dans d’autres et, bien souvent, n’est pas requis. Le consulter alourdirait une procédure déjà longue, là où l’application de l’outil réglementaire parisien suffirait.   

La difficulté principale tient au fait que nombre de commerçants ne font pas les démarches de demande d’autorisation ou de déclaration préalable nécessaires à toute modification de façade ou d’installation sur le domaine public. Dans ce cas, la Ville peut avoir recours à deux types de procès-verbaux : l’un forfaitaire, établi par la DPSP ; l’autre judiciaire, établi par la Direction de l’urbanisme. Ce dernier PV est long et peut potentiellement être classé par les tribunaux, en raison de leur encombrement. En dernier lieu, la Direction de l’urbanisme peut également engager une procédure en contentieux (soit en requérant de lourdes astreintes administratives, soit en procédant à une expulsion du domaine public). Ces dernières procédures sont également très longues.

Pour rendre les PV de la DPSP plus dissuasifs, il sera demandé au législateur qui fixe les montants de les augmenter sensiblement. En outre, l’arrivée de la Police municipale rendra plus efficace cette lutte contre le non-respect du règlement. Au même titre que pour les étalages et terrasses illégales, les devantures ne respectant pas le règlement feront l’objet d’un plan d’action partenarial réunissant les services de la Ville et le propriétaire ou le syndic, sensibilisés à la question.

Concernant le cas particulier des autocollants et vitrophanies d’opérateurs de téléphonie mobile qui s’imposent dans toutes les rues de Paris, le contrôle des enseignes par les services sera accentué et un plan de communication – accompagné de mesures à l’encontre des commerçants récalcitrants – sera adopté afin de lutter contre ce phénomène.

Enfin, le meilleur moyen pour la Ville de s’adresser aux commerçants étant quand ceux-ci sont réunis en association, nous poursuivrons notre soutien aux associations de commerçants et encourageons, quand nous le pouvons, leur création car elles sont d’utiles intermédiaires avec les commerçants d’un quartier et permettent de porter des actions de sensibilisation.

4/ – A mettre fin, enfin, à l’activité des vendeurs à la sauvette, en activant les moyens de la police nationale et de la DPSP et en utilisant tous les moyens réglementaires (confiscation des denrées en vente par exemple). Et en remontant les filières d’approvisionnement.

La lutte contre la vente à la sauvette est un sujet que nous traitons conjointement avec le Commissariat du 18e et les services spécialisés de la Préfecture de Police étant donné que la vente à la sauvette est un délit que seule la Police Nationale peut sanctionner.

Or, cette verbalisation n’endigue que difficilement le phénomène de la sauvette dû au fait de la non présentation des papiers d’identité ou de la non solvabilité des contrevenants. Seule la Police Nationale peut saisir et détruire la marchandise et relever les identités des vendeurs. Des opérations coordonnées DPSP/Police Nationale, avec mise à disposition d’une benne à ordures, sont déjà organisées. Notre volonté est multiplier ces opérations, notamment à Montmartre, pour lutter plus efficacement contre les tresseurs, les joueurs de bonneteau et les vendeurs à la sauvette d’objets souvenirs.

5/ –  A appliquer aux baux commerciaux le même contrôle des loyers que l’on a appliqué à Paris aux baux d’habitation.

Un tel encadrement regarde le législateur qui a déjà fait une partie du travail avec la loi Pinel qui permet un plafonnement des révisions des loyers plus justes qu’auparavant. Les loyers ne sont plus indexés, pour les baux contractualisés après 2014, sur l’indice du coût de construction mais sur l’indice des loyers commerciaux. Les augmentations ne peuvent en outre dépasser les 10% du montant de loyer de l’année précédente. Il est à l’heure actuelle difficile de déterminer la faisabilité d’un encadrement des loyers commerciaux car le prix de ceux-ci dépend de facteurs mouvants et très variables (outre la commercialité du lieu, cela concerne également l’activité exercer ; l’un et l’autre facteur peuvent en outre évoluer dans le temps, avec cependant un même locataire).

 

4 –INCIVILITES

Que comptez-vous faire pour améliorer l’efficacité des agents chargés de la propreté, du contrôle des étalages, des parcs et jardins et plus généralement des agents de la DPSP ?

La mise en place d’une Police Municipale parisienne permettra de faire évoluer les missions de la DPSP et de gagner en efficacité. Un changement de la loi est nécessaire, ce qui permettra à terme aux agents de sanctionner des délits sur l’espace public, de contrôler les identités, de pénétrer dans les parties communes des immeubles collectifs, d’immobiliser un véhicule ou de contrôler le taux d’alcoolémie. Ces nouvelles compétences permettront de mieux lutter contre les incivilités telles que les nuisances sonores, les dépôts de gravats ou la consommation d’alcool sur la voie publique.

 

5 – TRAVAUX

Que comptez-vous faire pour obtenir une meilleure coordination des différents opérateurs intervenant sur l’espace public (Enedis, CPCU, opérateurs téléphoniques) dans le but d’éviter une occupation chronique de l’espace public ; pour contrôler l’occupation abusive de l’espace public (au-delà d’une durée négociée lors de la signature) – chaussées et trottoirs –  par des chantiers qu’ils soient publics ou privés ? Quelles sanctions financières ? Quels moyens pour les recouvrer ?

La coordination des intervenants de l’espace public existe déjà. Les services de la voirie ont des réunions régulières avec les concessionnaires afin de programmer les travaux sur la voie publique et nous rencontrons chaque année les principaux concessionnaires (Enedis et GRDF) pour valider la programmation des travaux dans l’arrondissement. Toutefois, nous souhaitons avec Anne Hidalgo rendre le dispositif plus efficace. Trop souvent des interventions urgentes peuvent donner le sentiment d’un manque de coordination.

Afin d’améliorer cette planification, nous proposons des rencontres trimestrielles qui regroupent les principaux concessionnaires (ENEDIS, CPCU, GRDF) et les services de la Ville (DVD et le service de l’assainissement) pour fixer ensemble le calendrier des travaux de chacun.

Le nouveau règlement de voirie prévoit des sanctions lorsqu’un concessionnaire ou un autre intervenant dans l’espace public ne respecte les dispositions relatives à l’occupation de l’espace public.  Après une mise en demeure adressée au concerné, si rien n’était fait, les services de voirie font réaliser les réfections prévues et la facture majorée des pénalités est adressée au tiers. Aujourd’hui, les services de voirie ont un pouvoir de contrôle sur les concessionnaires. S’agissant du recouvrement, comme pour les PV, cela incombe au Trésor public. A noter par ailleurs que les mairies d’arrondissement n’ont quasiment pas de prise sur le règlement de voirie qui est piloté par les services centraux.

 

6 - ACTION MUNICIPALE - STRUCTURES DE CONCERTATION

Que comptez-vous faire ?

1/ – Pour relancer la concertation compte tenu de la déliquescence de l’activité des Comités de Quartier ?

Les Conseils de Quartier du 18e ont fait l’objet d’une refonte en 2016. Dorénavant, ils sont des instances de dialogue, de travail et de propositions ouvertes à tous les habitants, sans qu’il soit nécessaire d’élire un comité d’animation. La participation est libre et les décisions facilitées. Des votes électroniques permettent dorénavant d’engager les financements du Conseil de Quartier sans avoir à organiser une réunion plénière. Les habitants sont accompagnés tout au long de leur projet par le service de la Démocratie Locale de le Mairie du 18e. Cette évolution des Conseils de Quartier a permis de les rendre plus dynamiques et d’en faire des espaces d’émergence et de concrétisation de projets. Nous renforcerons cette dynamique pour que l’ensemble des Conseils de Quartier en bénéfice.

2/ – Pour rendre enfin efficaces les déambulations citoyennes avec les élus et services de la Ville. Aujourd’hui, elles permettent de constater des irrégularités et d’identifier les améliorations à apporter à l’espace public. Mais ces constats ne sont que rarement suivis d’effet : on déplore, on note et après ?

Les déambulations peuvent s’appuyer sur celles que les services techniques de la Ville font plusieurs fois par an dans chaque quartier. De nouveaux modes de collaboration sont à trouver pour que les petites réparations et les demandes d’entretien des espaces publics soient mieux suivies, notamment dans l’utilisation de l’application Dans Ma Rue.

3/ – Pour apporter des réponses aux questions posées par des associations de quartier dans un délai raisonnable. Combien de questions posées aux élus restent aujourd’hui sans réponses et donc sans résultat ?

J’attache une grande importance à ce que les interpellations à mon égard, ou celle de mon équipe, trouvent une réponse. De nombreuses questions nous sont posées par des associations, mais aussi par des riverains, des acteurs économiques, des partenaires institutionnels… Elles déclenchent un dialogue qui peut prendre la forme d’échanges mails, d’une réponse courrier, de réunions techniques sur site ou en Mairie ou de la mise en place d’un dispositif de concertation. Cela est ma conception du dialogue, utile et nécessaire, entre l’exécutif municipal et les forces vives de l’arrondissement.

4/–  Etes-vous favorable à la poursuite des budgets participatifs ? Quelles améliorations apporter au contrôle des votants ? Pouvez-vous vous engager à ce que les projets adoptés soient réalisés dans les trois ans ? Vous engagez-vous à ne pas retenir des projets de budgets qui devraient de toute façon être menés dans le cadre de l’entretien et de l’investissement de la ville (en particulier dans les écoles et équipements sportifs) ? ; Quelles actions entreprendre pour obtenir une meilleure transparence des commissions techniques d’évaluation des projets déposés par les citoyens ? Et une meilleure transparence dans la fixation du montant des budgets ? Vous engagez-vous à limiter strictement à 30 % le montant des budgets affectés aux projets estampillés quartiers populaires (le dépassement créant de fait une rupture du principe d’égalité) ?

Le budget participatif est une incroyable évolution démocratique dans la prise de décisions et dans le choix budgétaires de la Ville de Paris. Je souhaite que cela se poursuive tout en ayant conscience des limites et des évolutions nécessaires. La mise au vote des projets, leur adaptation aux contraintes juridiques et techniques et leur suivi sont des points sur lesquels le nouveau budget participatif 2020-2026 peut être amélioré.

Le budget participatif permet aussi aux parisiens et aux parisiennes de prioriser les investissements de la Ville de Paris. Des équipements qui devaient être réalisés dans plusieurs années, seront finalement réalisés avant, et ce grâce à un vote du budget participatif. Cela n’est donc pas incompatible.

Les habitants du 18e ont été très sollicités dans le processus de validation et d’arbitrage des projets retenus aux votes et dans leur mise en œuvre. Des améliorations sont surement possibles avec une présence plus forte des habitants dans les instances de décision ou avec des retours techniques plus précis sur la plateforme du budget participatif. Cet effort de transparence sera mené dans le processus du Budget Participatif.

Le budget participatif 2020-2026 devra privilégier la qualité des projets et non leur nombre, ce qui permettra de mieux les analyser techniquement et d’avoir une estimation plus fine de leur coût de réalisation.

25% du budget d’investissement de la Ville de Paris seront décidés de manière participative et financeront plus de projets citoyens de solidarité et d’écologie et favoriseront la participation des jeunes.

Date de publication : 
Jeudi 27 février 2020