Un encadrement réglementaire des terrasses pour limiter les débordements et nuisances

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L’association Vivre Paris, regroupement de 41 associations parisiennes dont déCLIC 17/18, s’active depuis longtemps pour un meilleur partage de l’espace public et pour une stricte observance des lois et des règlements. En effet, le droit au calme auquel est  légitimement attachée la grande majorité des citoyens est bafoué depuis des années par une pratique dévoyée de la fête aggravée par la généralisation des « sound systems ».

Ce phénomène a été longtemps cantonné à des quartiers spécifiques devenus des « rue de la soif » avec leur cortège de nuisances. Dans la dernière période, l’extension indéfinie des terrasses dites « éphémères » a étendu ces nuisances à un nombre toujours plus important de quartiers.

Ces derniers jours, alors que la mairie de Paris négocie avec les représentants des « bistrotiers », le travail acharné de Vivre Paris a permis que soit aussi prise en compte la parole des habitants. Nous vous invitons à prendre connaissance du texte du communiqué de presse publié le 27 avril.

 

Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021

Non à la pérennisation des terrasses "éphémères"

En mai 2020, sans aucune concertation que ce soit avec les habitants ou avec de nombreux maires d'arrondissement, la mairie de Paris a décidé d'octroyer gratuitement l'espace public aux bars et restaurants frappés, comme tant d'autres commerces, par la crise sanitaire, et de leur permettre d'installer des terrasses dites "éphémères" sur les trottoirs puis sur les places de livraison.

Aucun arrêté, aucun vote au Conseil de Paris, aucun règlement n'ont présidé à la création de ces terrasses. Elles étaient régies par de simples chartes déclaratives que la ville a été dans l'incapacité totale de faire respecter.

Du fait des manquements de la part des bars et des carences de la ville, ces terrasses ont été la source de très nombreuses nuisances : entrave à la bonne circulation des piétons, non-respect des horaires et des dimensions et de la dangerosité de certaines installations, non-respect des gestes barrières entre consommateurs mais aussi envers les passants, pollution sonore décuplée, alcoolisation massive dans l’espace public...

Les associations et collectifs d'habitants, les Parisiens, des élus, la presse, les réseaux sociaux se sont fait l'écho de la souffrance que ces terrasses ont infligée aux Parisiens entre les deux confinements.

Aujourd'hui, bien que la mairie de Paris ait montré son incapacité à gérer ces terrasses, elle souhaite les pérenniser, ce qui aurait pour conséquence de doubler, voire tripler, la surface dévolue aux terrasses. Pour ce faire, elle souhaite en toute hâte modifier le règlement (RET) qui régit les terrasses sans aucun diagnostic.

Afin de venir en aide aux établissements, les associations et collectifs signataires de ce communiqué acceptent la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que dure l’état de crise sanitaire.

Nous nous opposons à leur pérennisation et demandons le report de la modification du RET. Cette révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et prescriptions : rapport 2016 de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, Plan d'accessibilité (PAVE), étude EuropGroup, l'audit du Bureau d'Action Contre les Nuisances de la Préfecture de Police (BACN), le rapport des États Généraux du Stationnement, le futur PLU, l'étude sur les victimes des nuisances sonores nocturnes à Paris...

Les associations et collectifs signataires s'engagent à produire avec la mairie une nouvelle charte encadrant les terrasses éphémères avant le 1er juin. Voici les premiers éléments de cette nouvelle charte véritablement contraignante qui contribuera à la régulation de ces terrasses :

• Mise en place d'un régime d'autorisation préalable et abandon immédiat du régime déclaratif

• Suppression des terrasses éphémères dès la fin de l'état de crise ou début octobre et

démontage dans les deux semaines, délai de rigueur

• Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni "live" et

sans chauffage...

• Implantation des terrasses respectant des critères rigoureusement identifiés (nombre dans une

même rue, taille, position, remisage...)

• Strict respect des horaires (retrait à 22h00)

• Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur l’application

DansMaRue pour faire des signalements

• Mise en place de commissions mixtes locales de contrôle et de suivi (DPSP, police, syndicats professionnels, riverains...) + inspections

• Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif et dotation de sonomètres pour les agents de la Ville)

• Sanctions effectives en cas de manquements à la charte :

- Premier manquement avéré : retrait d'autorisation de la terrasse pour une durée

minimale de 15 jours

- Deuxième manquement avéré : retrait pour un mois

- Troisième manquement avéré : retrait définitif de droit de terrasse

• Évaluation un mois après le déploiement des terrasses et ajustements si nécessaire

• Évaluation globale du dispositif immédiatement après la fin de ce régime d'exception

Nous nous tenons à la disposition de la mairie de Paris pour travailler ensemble à l'élaboration et la mise en œuvre de cette charte temporaire (pour 2021).

Cependant si la mairie persistait à vouloir imposer la pérennisation des terrasses éphémères, les associations et collectifs de riverains seraient contraints de défendre par tous les moyens à leur disposition (légaux, presse, réseaux sociaux...) la tranquillité publique et le libre accès à l'espace public.

Signataires : 60 Millions de Piétons, ADDM18 (Association de Défense de Montmartre et du 18ème), ARRS (Association des Résidents de la Rue Saulnier), ASSACTIVE (Association Active des Résidents et Commerçants du Quartier de l’Horloge), Association Marais-Louvre, Association Ponthieu d’abord(s), Association des Riverains de Ménilmontant, Association des riverains Sedaine Saint-Sabin Bréguet, Collectif Cler-Champ de Mars, Collectif Greneta-Goldoni, Collectif Mac Mahon-Montenotte , Collectif Nuisances Sonores, Comité d’aménagement et d’animation du 8ème arrondissement, Comité Franz Liszt-Magenta, DéCLIC 17-18, Demain La Chapelle, Droit au Sommeil, Habiter Paris, Collectif Jean- Pierre Timbaud, Les Impairs de l’Avenue Cariou, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, Quartier Latin Passionnément , RendezNousParis, SOS Bruit Paris 6e, XVIe Demain

Date de publication : 
28 avril 2021